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Conditions d'utilisation

Conditions générales légales régissant votre utilisation des Services Mutire Cloud

En vigueur: Juin 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, de la console client, de l'infrastructure infonuagique et des services connexes de Mutire Inc. (« Mutire », « nous », « notre » ou « nos ») (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

EN CRÉANT UN COMPTE, EN COMMANDANT DES SERVICES OU EN UTILISANT LES SERVICES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à l'un des Services de Mutire ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci ainsi que par notre Politique de confidentialité. Les présentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et Mutire. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.

2. Description des services

Mutire fournit une infrastructure infonuagique haute performance et des services connexes conçus pour aider les organisations à exécuter des applications de manière sécurisée et efficace. Nos Services comprennent, sans s'y limiter :

  • Power Machine — machines virtuelles à noyau et compute haute disponibilité
  • Serveurs d'hébergement — hébergement dédié pour les applications Web et les charges de travail
  • Serveurs d'infrastructure — automatisation, orchestration et infrastructure à l'échelle de l'entreprise
  • Console client, facturation, soutien et services en ligne connexes

3. Comptes d'utilisateur et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de :

  • Fournir des renseignements exacts, à jour et complets
  • Maintenir et mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte
  • Maintenir la sécurité et la confidentialité des identifiants de votre compte
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

4. Utilisation acceptable et restrictions

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services d'une manière qui :

  • Viole toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
  • Compromet la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de nos Services ou des données des autres utilisateurs
  • Tente d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou données
  • Introduit des logiciels malveillants, des virus ou d'autres codes nuisibles
  • Interfère avec les Services ou les serveurs connectés aux Services ou les perturbe

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions de nos Services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et leur compilation, sont la propriété de Mutire Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services sans notre consentement écrit préalable.

6. Conditions de paiement et facturation

Si vous achetez des Services payants :

  • Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre utilisation des Services tels que décrits dans la tarification applicable
  • Les frais sont facturés à l'avance sur une base d'abonnement ou tel que spécifié dans votre entente de service
  • Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi l'exige ou si cela est expressément stipulé dans votre entente de service

7. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services immédiatement, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou vous engagez dans toute activité frauduleuse, illégale ou nuisible. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement et nous pouvons supprimer votre compte et vos données conformément à nos politiques de conservation des données.

8. Garanties et exclusions de responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. Bien que nous nous efforcions de fournir des Services sécurisés et fiables, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou entièrement sécurisés.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MUTIRE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services ou y afférent sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés au Delaware, et chaque partie consent à la compétence personnelle de ces tribunaux.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Contacter l'équipe juridique de Mutire

Mises à jour des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.